Loi Monuments Historiques

La loi sur les monuments historiques est une loi de défiscalisation qui vous permet de réduire considérablement votre imposition sur le revenu.

Plus ancienne loi de défiscalisation, elle a été mis en place de façon à restaurer entièrement les biens immobiliers inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques.

Comme pour la loi Malraux, cette restauration devra être suivie par les Architectes des Bâtiments de France. Par la suite, vous pourrez déduire l’ensemble des travaux liés à la rénovation du bien immobilier de votre revenu global.

Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt particulièrement intéressante, puisqu’elle va jusqu’à 45%. Elle varie selon votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition). De plus, contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, vous n’avez pas l’obligation de louer votre bien immobilier. La loi sur les Monuments Historiques vous permet donc d’habiter un bien immobilier qui va réduire vos impôts.

Loi MH

Les conditions d’un investissement en Monuments Historiques

Pour pouvoir être éligible à la loi des Monuments Historiques, vous devrez respecter certaines conditions. En effet, son objectif est de restaurer le patrimoine français. Vous ne pourrez pas l’appliquer à n’importe quels biens immobiliers. Voici les différentes conditions à respecter lors d’un investissement en MH :

  • Investir dans un bien immobilier inscrit ou classé au registre des Monuments Historiques
  • Le conserver pendant une durée minimum de 15 ans
  • Faire suivre les travaux de réhabilitation par les Architectes des Bâtiments de France

 

Les avantages d’un investissement MH

  • Réduction d’impôt jusqu’à 45%
  • Pas de plafonds de loyers
  • Pas d’obligation de location : le propriétaire peut y habiter
  • Acquisition d’un bien immobilier de prestige
  • Emplacement premium
  • Investissement patrimonial haut de gamme

 

À qui s’adresse le dispositif Monuments Historiques ?

La loi sur les Monuments Historiques à vocation à réduire de façon importante votre imposition sur le revenu. Elle s’adresse donc aux contribuables français fortement imposés.

Le prix foncier et le montant des travaux de ce type de biens immobiliers est généralement important. Il nécessite d’avoir une capacité d’endettement importante. Cependant, plus votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition) est élevée, plus il s’avère être intéressant.

 

Les objectifs d’un investissement MH

  • Développer son patrimoine
  • Réduire son imposition de façon importante
  • Investir dans un bien immobilier de prestige
  • Investir dans un bien immobilier à l’emplacement premium
  • Restaurer le patrimoine immobilier français